Conditions générales de vente

1. Éditeur et contact

Benjamin Favre, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Webdesign29, 16 rue Poullaouec, 29200 Brest, France. SIRET 531 889 962 00076. TVA intracommunautaire FR13531889962. Contact : bonjour@caisse.bzh.

2. Service et commande

caisse.bzh fournit un logiciel de caisse en ligne aux professionnels. La commande est conclue après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement par Stripe. Le récapitulatif présente la formule, les quantités, les taxes et le montant à régler. La démo sans carte bancaire sert à tester le service ; ses ventes de formation ne constituent pas des ventes réelles.

3. Formules et postes

Caisse coûte 39 € HT par mois et par établissement, avec un poste de vente. Caisse connectée coûte 79 € HT par mois et par établissement, avec deux postes et une connexion à un webshop WooCommerce ou PrestaShop, licence du connecteur et mises à jour incluses pendant l’abonnement. Chaque poste supplémentaire coûte 15 € HT par mois. Plusieurs établissements ou connexions font l’objet d’une commande détaillée.

Un poste est un navigateur ou une application autorisé à prendre des commandes ou enregistrer des ventes. Plusieurs onglets du même navigateur partagent un poste ; plusieurs navigateurs constituent des postes distincts. Les comptes salariés, les accès au back-office, les écrans de cuisine et d’affichage seuls et les périphériques ne sont pas facturés comme postes. Le client peut révoquer un poste pour le remplacer.

4. Paiement, durée et résiliation

Les prix sont en euros hors taxes. La TVA appliquée est détaillée avant paiement et sur les factures. L’abonnement est payé d’avance chaque mois par le moyen de paiement enregistré, avec reconduction mensuelle et sans engagement annuel. Les factures et le moyen de paiement sont accessibles dans Abonnement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Le client peut résilier depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans facturation du mois suivant. La période commencée reste due, sous réserve des droits impératifs applicables. Un changement de formule ou de quantité affiche son prorata avant confirmation et prend effet après validation du paiement. Les postes excédentaires doivent être libérés et la connexion web désactivée avant une réduction incompatible.

Après un échec de renouvellement, un délai de régularisation de sept jours est accordé. Au-delà, les nouvelles ventes et la synchronisation peuvent être suspendues ; les historiques et exports restent accessibles. En cas de retard, les pénalités sont calculées au taux de refinancement de la BCE majoré de dix points, et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due entre professionnels, conformément aux règles applicables.

5. Mise en service et assistance

La configuration autonome et la documentation sont incluses. L’installation accompagnée, la reprise des données et la formation font l’objet d’un devis séparé accepté avant intervention. L’accompagnement d’une connexion webshop débute à 600 € HT selon le périmètre validé. Le matériel, la connexion internet, l’hébergement du webshop et les frais des prestataires de paiement ne sont pas inclus. L’assistance intervient pendant les horaires ouvrés, sans astreinte permanente ni garantie de délai spécifique non convenue par écrit.

6. Fonctionnement de la connexion webshop

Le webshop est la source du catalogue. Les variations de stock sont échangées entre les deux systèmes ; commandes et clients du webshop sont rendus disponibles dans la caisse. Les encaissements et remboursements web sont gérés dans le webshop et ne sont pas réencaissés automatiquement dans le journal de caisse. Le client assure la disponibilité de son webshop, l’installation du connecteur et l’exactitude du stock de départ. Les adaptations à un module tiers ou à un développement spécifique font l’objet d’un devis.

7. Données et responsabilités

Le client reste responsable de ses articles, prix, taux de TVA, identité commerciale, habilitations et obligations de conservation. Il doit vérifier ses réglages avant de vendre et conserver les exports nécessaires à son activité. L’éditeur applique des mesures de protection et assure la maintenance du service ; le client protège ses identifiants et signale tout accès non autorisé. Une indisponibilité liée à internet, au matériel ou à un service tiers peut empêcher l’enregistrement de nouvelles opérations. Les droits impératifs et la responsabilité de chaque partie en cas de manquement demeurent applicables.

Les données de l’établissement sont utilisées pour fournir le service et son assistance. Stripe traite les informations nécessaires à la facturation et au paiement. Les coordonnées du client et les données de ses propres clients ne sont pas revendues. Pour les demandes relatives aux données, à leur export ou à leur suppression dans les limites des obligations de conservation : bonjour@caisse.bzh.

8. Droit applicable et différends

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable par écrit auprès du contact indiqué ci-dessus. À défaut, le litige relève de la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Les dispositions légales impératives restent applicables.