Secteur public
Collectivités et établissements publics
Ce que caisse.bzh peut fournir aujourd'hui à une collectivité, et ce qui manque encore. Cette page ne contient pas de prix.
Ce qui existe aujourd'hui
- Un journal de caisse chaîné et scellé, avec clôtures journalières, mensuelles et annuelles et un grand total perpétuel.
- Chaque écriture porte le nom de l'opérateur et le poste. Une annulation ou un remboursement est une écriture nouvelle, jamais une modification.
- Plusieurs établissements dans un même compte, chacun avec son journal.
- Un mode formation, tenu dans un journal distinct du journal réel.
- Une page publique sur les sous-traitants et les mesures de sécurité, qui dit aussi ce qui n'est pas encore publié : Confiance et sécurité.
Conformité fiscale
La certification par un organisme accrédité (NF525 ou LNE) n'est plus obligatoire. Depuis la loi de finances pour 2026, en vigueur le 21 février 2026, l'attestation individuelle de l'éditeur suffit de nouveau à justifier qu'un logiciel de caisse respecte les quatre conditions de la loi. Textes officiels : la fiche du ministère de l'Économie, la doctrine fiscale (BOI-TVA-DECLA-30-10-30) et le modèle d'attestation (BOI-LETTRE-000242).
caisse.bzh n'est pas certifié par un organisme accrédité. L'attestation individuelle de l'éditeur est disponible depuis la console, pour chaque établissement.
Assistance et disponibilité
- Assistance : 7 jours sur 7, de 8 h à 19 h, par e-mail à bonjour@caisse.bzh, par messagerie instantanée et par téléphone au 02 57 52 61 22. Aucun délai de réponse n'est promis sans accord écrit.
- Astreinte : En dehors de ces horaires, une astreinte intervient 24 h/24 pour une panne bloquante : un service inaccessible pour tous les postes.
- Disponibilité : 99,5 % par mois civil, mesurée par la sonde extérieure publiée sur la page État du service. Les maintenances planifiées annoncées à l'avance et les pannes d'internet, de matériel ou d'un service tiers choisi par le client ne sont pas comptées.
Ces engagements figurent à l'article 5 des conditions de l'abonnement. Les mesures sont publiées sur la page État du service.
Données, accessibilité et sécurité
- Délégué à la protection des données : Benjamin Favre, joignable à bonjour@caisse.bzh.
- Audit d'accessibilité (RGAA) : Réalisé le 16 novembre 2026 sur le site public (RGAA 4.1.2) par Claude, modèle d'intelligence artificielle d'Anthropic, à la demande de l'éditeur. Résultat : partiellement conforme, 67,6 sur 100 des critères applicables respectés. Aucun lecteur d'écran n'a été utilisé. Le détail est sur la déclaration d'accessibilité.
- Test d'intrusion : Réalisé le 16 novembre 2026 par Claude, modèle d'intelligence artificielle d'Anthropic, à la demande de l'éditeur et avec accès au code du service. Ce n'est pas l'audit d'un prestataire qualifié (PASSI). Le test a relevé des défauts. Le plus grave de ceux reproduits sur le service en ligne a été corrigé le jour même. Les autres ont été relevés à la lecture du code, sans compte client pour les essayer : ils sont en cours de vérification et de correction, et leur détail n'est pas publié avant leur traitement. Le résumé est sur la page Confiance et sécurité.
Ce qui n'existe pas encore
- Certification par un organisme accrédité (NF525 ou LNE) : non. Elle est facultative.
- Délai de reprise après un incident : des objectifs, pas un engagement. Aucun essai de restauration ne les a encore vérifiés.
- Serveur de secours prêt à prendre le relais : aucun.
- Test d'intrusion par un prestataire qualifié (PASSI) : non.
Engagements publiés
État du service
La mesure de disponibilité, les incidents en cours et leur historique.
Incidents et alertes
Signaler, numéro d'incident, gravité, alertes par e-mail, délais, rapport d'intervention.
Architecture et hébergement
Les éléments du service, l'hébergement, la mesure de la disponibilité et les limites.
Flux réseau et ports
HTTPS sortant sur le port 443, proxy filtrant, réseau local du musée.
Composants et prérequis
Navigateurs, systèmes, matériel, applications facultatives, dépendances.
Éco-conception
Pratiques, poids mesuré des pages, ce qui n'est pas encore mesuré.
Limites du module Contacts
Volumes, fonctions non natives, outils tiers.
Documents
Les pages à consulter ou à joindre à un dossier.
Nous écrire
Pour un besoin précis ou un cahier des charges, écrivez à bonjour@caisse.bzh.