Journal fiscal, remboursements et contrôle

Les commerçants assujettis à la TVA qui encaissent des particuliers doivent utiliser un logiciel de caisse qui garantit l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données (article 286-I-3° bis du CGI). Le journal fiscal de caisse.bzh est conçu pour ces quatre conditions.

Chaque vente, annulation, suppression de ligne envoyée, remboursement, duplicata, ouverture et clôture est écrit une fois pour toutes, avec une numérotation continue. Chaque écriture contient l'empreinte (SHA-256) de la précédente et un sceau : modifier ou supprimer une écriture casserait la chaîne.

Clôtures journalières (Z), mensuelles et annuelles, automatiques, avec les totaux par taux de TVA et par mode de règlement. Le grand total perpétuel ne se remet jamais à zéro.

Vérifier l'intégrité recalcule toute la chaîne et chaque sceau, puis affiche « Chaîne intègre » (ou l'écriture en cause).

Saisissez le numéro du ticket dans « Remboursement & formation » puis Afficher : remboursez tout le ticket ou seulement certaines lignes (gérant, manager). Un ticket de remboursement négatif est créé et lié à l'original ; une ligne ne peut jamais être remboursée deux fois.

Pour former un serveur ou tester une carte : les ventes vont dans un journal séparé, les tickets portent « MODE FORMATION » et ne sont jamais comptabilisés. Les comptes de démonstration sont toujours en mode formation.

Export pour l'administration : choisissez la période, puis Export CSV ou Export JSON. L'export contient les écritures, leurs empreintes, leurs sceaux et un manifeste scellé ; chaque export est lui-même journalisé. Les journaux sont archivés chaque nuit hors du serveur et conservés six ans.